Marie-Françoise Vanier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Françoise Vrommant
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Françoise Vanier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main d'oeuvre, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000231441
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2003
12/09/2003